formulaire cerfa 2062

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Formulaire n°2062. Déclaration de contrat de prêt. Impôt sur le revenu - Droits d'enregistrement et de timbre - Autres professionnels. Les personnes qui . Dans cette situation, la déclaration n°2062 est souscrite, suivant le cas, par le débiteur ou le créancier au nom duquel l'ensemble des contrats ont été conclus. Il lui . Contient une notice explicative, ainsi qu'une annexe n°2062 A si les cadres A et B du formulaire ne sont.

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